Motion de Legendre, qui demande que le comité de sûreté générale fasse un rapport dans trois jours sur la dénonciation faite contre lui, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
326
Dernière page
326
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le