Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Rovère au nom du comité des finances, sur la demande des actionnaires de la compagnie des Eaux de Paris tendant à être déclarés créanciers de la Nation, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Rovère au nom du comité des finances, sur la demande des actionnaires de la compagnie des Eaux de Paris tendant à être déclarés créanciers de la Nation, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 638.