Renvoi aux comités de sûreté générale et d'agriculture des renseignements pris par le ministre de la guerre relatifs aux enlèvements des chevaux faits dans la commune de Fontenay-les-Louvres, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de sûreté générale et d'agriculture des renseignements pris par le ministre de la guerre relatifs aux enlèvements des chevaux faits dans la commune de Fontenay-les-Louvres, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 230.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
230
Dernière page
230
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le