57. Décret renvoyant le rapport relatif à la destitution du citoyen Froidure, maire de Marconnelle (Rapporteur : Bézard)
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Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Froidure, maire de Marconnelle, en la renvoyant aux représentants en mission dans le Pas-de-Calais et au comité de sûreté générale, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Décret]p.415
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Froidure, maire de Marconnelle, en la renvoyant aux représentants en mission dans le Pas-de-Calais et au comité de sûreté générale, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Décret]p.415
Infos
Référence bibliographique
57. Décret renvoyant le rapport relatif à la destitution du citoyen Froidure, maire de Marconnelle (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 415.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
415
Dernière page
415
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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