Renvoi au comité des finances de la proposition d'un membre relative à l'article V du décret sur la liquidation de la liste civile, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)
Renvoi au comité des finances de la proposition d'un membre relative à l'article V du décret sur la liquidation de la liste civile, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)