Renvoi au comité de législation de l'adresse du citoyen Angrer, qui pose des questions à propos des usufruits qui grèvent une succession, en annexe de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de l'adresse du citoyen Angrer, qui pose des questions à propos des usufruits qui grèvent une succession, en annexe de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 465.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
465
Dernière page
465
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le