Adresse de la société des sans-culottes de Mont-Braine (Indre-et-Loire) qui invite la Convention à continuer ses travaux et demande la suppression du tribunal de leur district et l'établissement provisoire des arbitres, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse de la société des sans-culottes de Mont-Braine (Indre-et-Loire) qui invite la Convention à continuer ses travaux et demande la suppression du tribunal de leur district et l'établissement provisoire des arbitres, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 26.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
26
Dernière page
26
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le