Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Rocher, militaire, qui réclame que ses appointements lui soient rendus, en annexe de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Rocher, militaire, qui réclame que ses appointements lui soient rendus, en annexe de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 155.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
155
Dernière page
155
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le