Motion de Delacroix demandant le renvoi au comité de sûreté générale des pétitionnaires qui se sont présentés pour demander des fourrages pour les chevaux le chargeant de rendre compte de leur conduite inconsidérée, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Delacroix demandant le renvoi au comité de sûreté générale des pétitionnaires qui se sont présentés pour demander des fourrages pour les chevaux le chargeant de rendre compte de leur conduite inconsidérée, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 576.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
576
Dernière page
576
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le