10. Décret accordant un secours au jeune Antoine Devillars acquitté par le Tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Briez)

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Référence bibliographique
10. Décret accordant un secours au jeune Antoine Devillars acquitté par le Tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Briez). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 252.
Langue
Français
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1
Première page
252
Dernière page
252
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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