Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement du juge de paix du canton de Rosnay contre le citoyen Denert, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)

François-Siméon Bézard. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement du juge de paix du canton de Rosnay contre le citoyen Denert, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 654-655.