Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement du juge de paix du canton de Rosnay contre le citoyen Denert, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement du juge de paix du canton de Rosnay contre le citoyen Denert, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 654-655.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
654
Dernière page
655
Typologie documentaire
Décret
Modifié le