Renvoi au comité de législation de la pétition des citoyennes Le Beye et Picarde, domestiques au couvent de Ville-l’Evêque, qui demandent à prêter serment, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition des citoyennes Le Beye et Picarde, domestiques au couvent de Ville-l’Evêque, qui demandent à prêter serment, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 660.