Renvoi à la commission des subsistances et approvisionnements de l'adresse de la municipalité, du conseil général et du comité de surveillance de Rogny (Yonne), pour pourvoir à leurs besoins, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
333
Dernière page
333
Type
Renvoi aux comités
Modifié le