56. Décret résiliant les baux des maisons occupées à Paris par le service des messageries (Rapport de Monnot)
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Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, résiliant les baux des maisons occupées à Paris par le service des messageries, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.237
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, résiliant les baux des maisons occupées à Paris par le service des messageries, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.237
Infos
Référence bibliographique
56. Décret résiliant les baux des maisons occupées à Paris par le service des messageries (Rapport de Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 237.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
237
Dernière page
237
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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