56. Décret résiliant les baux des maisons occupées à Paris par le service des messageries (Rapport de Monnot)icon eyeicon eye cBrand

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Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, résiliant les baux des maisons occupées à Paris par le service des messageries, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret] p.237icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Jacques François Charles Monnot  [Auteur] 

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