Pétition des citoyens Morel, Postel, Picard et Mulot, tendant à faire réformer un jugement rendu contre eux le 3 pluviôse qui les condamne à l’amende de 1000 livres, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
454
Dernière page
456
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le