Pétition des citoyens Morel, Postel, Picard et Mulot, tendant à faire réformer un jugement rendu contre eux le 3 pluviôse qui les condamne à l’amende de 1000 livres, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition des citoyens Morel, Postel, Picard et Mulot, tendant à faire réformer un jugement rendu contre eux le 3 pluviôse qui les condamne à l’amende de 1000 livres, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 454-456.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
454
Dernière page
456
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le