Pétition des citoyens Morel, Postel, Picard et Mulot, tendant à faire réformer un jugement rendu contre eux le 3 pluviôse qui les condamne à l’amende de 1000 livres, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
Pétition des citoyens Morel, Postel, Picard et Mulot, tendant à faire réformer un jugement rendu contre eux le 3 pluviôse qui les condamne à l’amende de 1000 livres, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)