Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les peines à infliger aux membres des comités révolutionnaires convaincus de corruption, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les peines à infliger aux membres des comités révolutionnaires convaincus de corruption, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 714.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
714
Dernière page
714
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
