Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Savary, de Bry-sur-Hiers, qui réclame sa part dans l’héritage de J. Antoine Prieur, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
659
Dernière page
660
Type
Renvoi aux comités
Modifié le