Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Savary, de Bry-sur-Hiers, qui réclame sa part dans l’héritage de J. Antoine Prieur, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Savary, de Bry-sur-Hiers, qui réclame sa part dans l’héritage de J. Antoine Prieur, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 659-660.