Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Savary, de Bry-sur-Hiers, qui réclame sa part dans l’héritage de J. Antoine Prieur, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Savary, de Bry-sur-Hiers, qui réclame sa part dans l’héritage de J. Antoine Prieur, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 659-660.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
659
Dernière page
660
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le