Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Armand, relative aux poursuites dont il fut l’objet de la part de la famille de sa fiancée, en annexe de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Armand, relative aux poursuites dont il fut l’objet de la part de la famille de sa fiancée, en annexe de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)