Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Armand, relative aux poursuites dont il fut l’objet de la part de la famille de sa fiancée, en annexe de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Armand, relative aux poursuites dont il fut l’objet de la part de la famille de sa fiancée, en annexe de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 464-465.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
464
Dernière page
465
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le