Table des matières
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Puyricard (Bouches-du-Rhône) qui annonce à la Convention les produits d'argenterie de son église et propose quelques vues sur l'instruction publique, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.11
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Puyricard (Bouches-du-Rhône) qui annonce à la Convention les produits d'argenterie de son église et propose quelques vues sur l'instruction publique, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.11
Renvoi au comité de liquidation de l'adresse de la société populaire de Vérines (Loiret) qui témoigne du civisme de ses citoyens et annonce le don du citoyen Legrand de 50 livres, montant de la liquidation de son office d'huissier, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.12
Renvoi au comité de liquidation de l'adresse de la société populaire de Vérines (Loiret) qui témoigne du civisme de ses citoyens et annonce le don du citoyen Legrand de 50 livres, montant de la liquidation de son office d'huissier, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.12
Résumé de l'adresse du conseil général de la commune de Vannes qui témoigne du trait de courage du citoyen Corré et félicite la Convention sur la découverte et la punition des derniers conspirateurs, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.12
Résumé de l'adresse du conseil général de la commune de Vannes qui témoigne du trait de courage du citoyen Corré et félicite la Convention sur la découverte et la punition des derniers conspirateurs, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.12
Renvoi aux comités des domaines et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire d'Epernay (Marne) qui demande la concession de l'église des Ursulines et un secours de 3000 livres pour payer les dépenses extraordinaires, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.13
Renvoi aux comités des domaines et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire d'Epernay (Marne) qui demande la concession de l'église des Ursulines et un secours de 3000 livres pour payer les dépenses extraordinaires, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.13
Renvoi au représentant du peuple dans le département de la Somme, motivé par la motion de Monnel, des réclamations du citoyen Casin, administrateur du district de Boulogne-sur-Mer, qui dit avoir été calomnié par le représentant Dumont, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Déroulement des séances]p.13
Renvoi au représentant du peuple dans le département de la Somme, motivé par la motion de Monnel, des réclamations du citoyen Casin, administrateur du district de Boulogne-sur-Mer, qui dit avoir été calomnié par le représentant Dumont, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Déroulement des séances]p.13
Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse du maire et des officiers municipaux de la commune de Galgon (Bec-d'Ambès) qui envoient des dons et soumettent à la Convention quelques observations sur les subsistances et sur l'agriculture, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.14
Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse du maire et des officiers municipaux de la commune de Galgon (Bec-d'Ambès) qui envoient des dons et soumettent à la Convention quelques observations sur les subsistances et sur l'agriculture, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.14
Adresse de la société populaire de Castres (Tarn) qui félicite la Convention sur le décret abolissant l'esclavage dans les colonies de la République, ce qui a donné un grand exemple au monde, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.15
Adresse de la société populaire de Castres (Tarn) qui félicite la Convention sur le décret abolissant l'esclavage dans les colonies de la République, ce qui a donné un grand exemple au monde, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.15
Adresse de la société républicaine de Castillonès, qui félicite la Convention sur l'attitude fière qu'elle a conservée contre les puissances coalisées, annonce avoir armé et équipé un cavalier et d'autres dons pour les frères d'armes, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.16
Adresse de la société républicaine de Castillonès, qui félicite la Convention sur l'attitude fière qu'elle a conservée contre les puissances coalisées, annonce avoir armé et équipé un cavalier et d'autres dons pour les frères d'armes, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.16
Discours de la députation de la société populaire de la commune et du canton de Champignelles (Yonne) qui félicite la Convention sur ses travaux et applaudit aux lois révolutionnaires qu'elle a portées, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.17
Discours de la députation de la société populaire de la commune et du canton de Champignelles (Yonne) qui félicite la Convention sur ses travaux et applaudit aux lois révolutionnaires qu'elle a portées, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.17
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire et du commune de Châtillon-sur-Marne qui font passer les détails de la fête civique célébrée pour l'inauguration du temple de la Raison et annoncent des dons à la patrie, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.17
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire et du commune de Châtillon-sur-Marne qui font passer les détails de la fête civique célébrée pour l'inauguration du temple de la Raison et annoncent des dons à la patrie, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.17
Adresse de la société populaire et du commune de Châtillon-sur-Marne qui font passer les détails de la fête civique célébrée pour l'inauguration du temple de la Raison et annoncent des dons à la patrie, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.17-18
Adresse de la société populaire et du commune de Châtillon-sur-Marne qui font passer les détails de la fête civique célébrée pour l'inauguration du temple de la Raison et annoncent des dons à la patrie, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.17-18
Adresse de l'agent national de la commune de Beny (Calvados) qui annonce à la Convention divers dons qu'elle met à disposition du ministre de la Guerre pour être distribuées aux veuves et aux enfants des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.19
Adresse de l'agent national de la commune de Beny (Calvados) qui annonce à la Convention divers dons qu'elle met à disposition du ministre de la Guerre pour être distribuées aux veuves et aux enfants des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.19
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Brest qui envoie à la Convention le discours fait par une députation d'écoliers lors d'une de leurs séances, pour se féliciter des gravures de Marat et Lepeletier, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.19-20
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Brest qui envoie à la Convention le discours fait par une députation d'écoliers lors d'une de leurs séances, pour se féliciter des gravures de Marat et Lepeletier, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.19-20
Adresse de la société populaire de Brest qui envoie à la Convention le discours fait par une députation d'écoliers, qui s'est présentée à une de leurs séances pour se féliciter des gravures de Marat et Lepeletier, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.20
Adresse de la société populaire de Brest qui envoie à la Convention le discours fait par une députation d'écoliers, qui s'est présentée à une de leurs séances pour se féliciter des gravures de Marat et Lepeletier, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.20
Renvoi au comité des finances du don du citoyen Chaigneau, domicilié dans la commune d'Angely-Boutonne (Charente-Inférieure) qui envoie la quittance d'une somme de 208 livres pour laquelle il est compris dans l'emprunt forcé, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.21
Renvoi au comité des finances du don du citoyen Chaigneau, domicilié dans la commune d'Angely-Boutonne (Charente-Inférieure) qui envoie la quittance d'une somme de 208 livres pour laquelle il est compris dans l'emprunt forcé, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.21
Adresse de la société populaire de Clermont-Oise qui voue à la mort les auteurs des derniers complots, adhère à toutes les mesures que la Convention a prises contre eux, et envoie l'état des dons patriotiques, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.21
Adresse de la société populaire de Clermont-Oise qui voue à la mort les auteurs des derniers complots, adhère à toutes les mesures que la Convention a prises contre eux, et envoie l'état des dons patriotiques, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.21
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Bar-sur-Ornain, qui s'indigne du complot et demande qu'il soit décrété que chaque individu rendra compte à sa municipalité de ses moyens de subsister et de sa fortune depuis 1789, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.22
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Bar-sur-Ornain, qui s'indigne du complot et demande qu'il soit décrété que chaque individu rendra compte à sa municipalité de ses moyens de subsister et de sa fortune depuis 1789, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.22
Adresse de la société populaire de Bar-sur-Aube qui félicite la Convention sur son décret du 23 ventôse contre les conspirateurs, applaudit à l'énergie avec laquelle elle a déjoué les complots et jure de son attachement, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.22-23
Adresse de la société populaire de Bar-sur-Aube qui félicite la Convention sur son décret du 23 ventôse contre les conspirateurs, applaudit à l'énergie avec laquelle elle a déjoué les complots et jure de son attachement, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.22-23
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Haguenau qui félicite la Convention et demande, avec celle de Strasbourg, une loi générale qui prohibe la circulation du numéraire et sollicite un tribunal révolutionnaire pour les départements du Haut et du Bas Rhin, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.23-24
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Haguenau qui félicite la Convention et demande, avec celle de Strasbourg, une loi générale qui prohibe la circulation du numéraire et sollicite un tribunal révolutionnaire pour les départements du Haut et du Bas Rhin, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.23-24
Adresse de la commune d'Indre-Libre qui félicite la Convention sur la fermeté développée en frappant les conspirateurs et proteste son attachement inviolable et son entier dévouement à la République, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.24-25
Adresse de la commune d'Indre-Libre qui félicite la Convention sur la fermeté développée en frappant les conspirateurs et proteste son attachement inviolable et son entier dévouement à la République, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.24-25
Renvoi aux comités de salut public et de législation de l'adresse de la société des sans-culottes de Mont-Braine (Indre-et-Loire) qui invite la Convention à continuer ses travaux, demande la suppression du tribunal de son district et l'établissement provisoire des arbitres, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.25-26
Renvoi aux comités de salut public et de législation de l'adresse de la société des sans-culottes de Mont-Braine (Indre-et-Loire) qui invite la Convention à continuer ses travaux, demande la suppression du tribunal de son district et l'établissement provisoire des arbitres, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.25-26
Adresse de la société des sans-culottes de Mont-Braine (Indre-et-Loire) qui invite la Convention à continuer ses travaux et demande la suppression du tribunal de leur district et l'établissement provisoire des arbitres, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.26
Adresse de la société des sans-culottes de Mont-Braine (Indre-et-Loire) qui invite la Convention à continuer ses travaux et demande la suppression du tribunal de leur district et l'établissement provisoire des arbitres, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.26
Adresse des administrateurs du district de Saint-Florentin (Yonne) qui annonce des dons patriotiques de la part de toutes les communes de son ressort et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.26-27
Adresse des administrateurs du district de Saint-Florentin (Yonne) qui annonce des dons patriotiques de la part de toutes les communes de son ressort et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.26-27
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du conseil général de la commune et de la société populaire de Beauvais qui font part d'une fête pour la chute des Hébertistes et de la dénonciation contre Leclerc et Mazuel, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.31
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du conseil général de la commune et de la société populaire de Beauvais qui font part d'une fête pour la chute des Hébertistes et de la dénonciation contre Leclerc et Mazuel, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.31
Motion, présentée par Delacroix, relative à la seconde lecture du décret portant suppression du conseil exécutif, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.32
Motion, présentée par Delacroix, relative à la seconde lecture du décret portant suppression du conseil exécutif, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.32
Renvoi au comité de salut public des observations de Delacroix pour proposer les moyens de remplacer le conseil exécutif dans les fonctions attribuées, de prononcer sur l'appel des arrêtés des corpus administratifs et sur les jugements des prises faites en mer, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.32
Renvoi au comité de salut public des observations de Delacroix pour proposer les moyens de remplacer le conseil exécutif dans les fonctions attribuées, de prononcer sur l'appel des arrêtés des corpus administratifs et sur les jugements des prises faites en mer, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.32
Décret, motivé par la motion de Pottier, accordant aux citoyens Guyot et Prévôt un habillement afin qu'ils puissent se rendre à leur poste, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.32
Décret, motivé par la motion de Pottier, accordant aux citoyens Guyot et Prévôt un habillement afin qu'ils puissent se rendre à leur poste, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.32
Discours de la députation de la société populaire de Montbéliard qui félicite la Convention pour sa surveillance qui a, encore une fois, sauvé la patrie, annonce des dons patriotiques, et réponse du Président, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.33-34
Discours de la députation de la société populaire de Montbéliard qui félicite la Convention pour sa surveillance qui a, encore une fois, sauvé la patrie, annonce des dons patriotiques, et réponse du Président, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.33-34
Discours de la députation des sociétés montagnardes du canton de Claye, qui félicitent la Convention sur ses travaux, annoncent un cavalier armé et équipé, que les églises sont changés en temple de la Raison et divers dons à la patrie, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.34-35
Discours de la députation des sociétés montagnardes du canton de Claye, qui félicitent la Convention sur ses travaux, annoncent un cavalier armé et équipé, que les églises sont changés en temple de la Raison et divers dons à la patrie, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.34-35
Renvoi au comité des finances de l'adresse de la société populaire de Rennes qui invite la Convention à rester à son poste jusqu'à l'entier affermissement de la République et demande une loi pour faciliter la correspondance entre les sociétés populaires, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.37
Renvoi au comité des finances de l'adresse de la société populaire de Rennes qui invite la Convention à rester à son poste jusqu'à l'entier affermissement de la République et demande une loi pour faciliter la correspondance entre les sociétés populaires, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.37
Lettres envoyées par le représentant Albitte, en mission dans les départements de l'Ain et du Mont-Blanc, qui rendent compte de l'esprit public dans ces départements, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.38-40
Lettres envoyées par le représentant Albitte, en mission dans les départements de l'Ain et du Mont-Blanc, qui rendent compte de l'esprit public dans ces départements, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.38-40
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant aux citoyens Marcot et Laury, cultivateurs à Trançant, district de Nogent-sur-Seine, la somme de 300 livres chacun à titre de secours et indemnités, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.42
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant aux citoyens Marcot et Laury, cultivateurs à Trançant, district de Nogent-sur-Seine, la somme de 300 livres chacun à titre de secours et indemnités, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.42
Décret, présente par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dumay, canonnier-gendarme du 1er bataillon de la 32e division de gendarmerie, blessé au combat, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.42
Décret, présente par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dumay, canonnier-gendarme du 1er bataillon de la 32e division de gendarmerie, blessé au combat, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.42
Discours du citoyen De Seine, sourd et muet, qui présente, par l'intermédiaire de sa femme, un buste de Charlier, et réponse du Président, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.42-43
Discours du citoyen De Seine, sourd et muet, qui présente, par l'intermédiaire de sa femme, un buste de Charlier, et réponse du Président, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.42-43
Renvoi au représentant en mission Moltedo de la pétition présentée par le citoyen Dambrière, sous-chef d'administration de la marine du département du Port-la-Montagne, qui dénonce des pertes, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Déroulement des séances]p.43
Renvoi au représentant en mission Moltedo de la pétition présentée par le citoyen Dambrière, sous-chef d'administration de la marine du département du Port-la-Montagne, qui dénonce des pertes, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Déroulement des séances]p.43
Décret, présenté par Thibaudeau au nom du comité des assignats, remettant aux citoyens Gouge et Gaillard les deux paquets d'assignats expédiés de Genève, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.43
Décret, présenté par Thibaudeau au nom du comité des assignats, remettant aux citoyens Gouge et Gaillard les deux paquets d'assignats expédiés de Genève, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.43
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de l'examen des marchés, transférant au tribunal révolutionnaire les pièces concernant la compagnie Masson et d’Espagnac, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]pp.43-44
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de l'examen des marchés, transférant au tribunal révolutionnaire les pièces concernant la compagnie Masson et d’Espagnac, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]pp.43-44
Décret, présenté par Collombel, ordonnant de surseoir à l’exécution d’un jugement du tribunal du district de Pont-à-Mousson contre les habitants de Clémery, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.44
Décret, présenté par Collombel, ordonnant de surseoir à l’exécution d’un jugement du tribunal du district de Pont-à-Mousson contre les habitants de Clémery, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.44
Renvoi au comité des décrets de la pétition de la citoyenne Drouillard, veuve Longré, qui demande la rectification d’une erreur dans un décret rendu le 24 août 1792, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.44
Renvoi au comité des décrets de la pétition de la citoyenne Drouillard, veuve Longré, qui demande la rectification d’une erreur dans un décret rendu le 24 août 1792, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.44
Décret, présenté par Ruelle au nom des comités de liquidation et des finances, relatif au paiement des intérêts des cautionnements des employés des anciennes compagnies de finances, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.44
Décret, présenté par Ruelle au nom des comités de liquidation et des finances, relatif au paiement des intérêts des cautionnements des employés des anciennes compagnies de finances, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.44
Décret, présenté par Ruelle au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation des offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.44
Décret, présenté par Ruelle au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation des offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.44
Projet de décret, présenté par Ruelle au nom des comités de liquidations, des finances et de la guerre, relatif à la liquidation des sommes dues par la nation aux militaires, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Projet de décret]pp.44-45
Projet de décret, présenté par Ruelle au nom des comités de liquidations, des finances et de la guerre, relatif à la liquidation des sommes dues par la nation aux militaires, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Projet de décret]pp.44-45
Amendements de Bréard et Delacroix sur le projet de décret présenté par Ruelle et relatif à la liquidation des sommes dues par la nation aux militaires, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Amendement]p.45
Amendements de Bréard et Delacroix sur le projet de décret présenté par Ruelle et relatif à la liquidation des sommes dues par la nation aux militaires, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Amendement]p.45
Décret, présenté par Ruelle au nom des comités de liquidation, des finances et de la guerre, relatif à la liquidation des sommes dues par la nation aux militaires et marins, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.45
Décret, présenté par Ruelle au nom des comités de liquidation, des finances et de la guerre, relatif à la liquidation des sommes dues par la nation aux militaires et marins, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.45
Rapport, présenté par Mailhe au nom du comité de législation, relatif à une loi sur le rabattement de décret, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Rapport]pp.46-49
Rapport, présenté par Mailhe au nom du comité de législation, relatif à une loi sur le rabattement de décret, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Rapport]pp.46-49
Renvoi au comité de législation d'un article additionnel, présenté par Ramel et relatif au projet de décret sur le rabattement de décret présenté par Mailhe, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.49
Renvoi au comité de législation d'un article additionnel, présenté par Ramel et relatif au projet de décret sur le rabattement de décret présenté par Mailhe, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.49
Décret, présenté par Delmas au nom du comité de la guerre, fixant les appointements du corps des sapeurs, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]pp.49-50
Décret, présenté par Delmas au nom du comité de la guerre, fixant les appointements du corps des sapeurs, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]pp.49-50
Levée de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.50
Levée de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.50
Rapport, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au compte général rendu par les commissaires de la Trésorerie nationale, en annexe de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Rapport]pp.50-52
Rapport, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au compte général rendu par les commissaires de la Trésorerie nationale, en annexe de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Rapport]pp.50-52
Adresse de la commune et de la société populaire de Cambrai, qui félicitent la Convention pour la découverte de la conspiration et pour le décret qui abolit l'esclavage des frères de couleur, en annexe de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.53-54
Adresse de la commune et de la société populaire de Cambrai, qui félicitent la Convention pour la découverte de la conspiration et pour le décret qui abolit l'esclavage des frères de couleur, en annexe de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.53-54
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Monestier, en mission dans le Lot-et-Garonne et les Landes, qui présente les résultats de sa mission, en annexe de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.54-55
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Monestier, en mission dans le Lot-et-Garonne et les Landes, qui présente les résultats de sa mission, en annexe de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.54-55
Infos
Référence bibliographique
Séance du 13 germinal an II (2 avril 1794 ).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 7-55.
Langue
Français
Nombre de pages
49
Première page
7
Dernière page
55
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
