51. Décret renvoyant au tribunal du district de Lille un marché de toile, et mettant en liberté les experts Howine et Godfrin (Rapport de Lesage-Senault)
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Référence bibliographique
51. Décret renvoyant au tribunal du district de Lille un marché de toile, et mettant en liberté les experts Howine et Godfrin (Rapport de Lesage-Senault).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 449.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
449
Dernière page
449
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