51. Décret renvoyant au tribunal du district de Lille un marché de toile, et mettant en liberté les experts Howine et Godfrin (Rapport de Lesage-Senault)
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Décret, présenté par Lesage-Senault au nom du comité des marchés, renvoyant au tribunal du district de Lille un marché de toile, et mettant en liberté les experts Howine et Godfrin, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.449
Décret, présenté par Lesage-Senault au nom du comité des marchés, renvoyant au tribunal du district de Lille un marché de toile, et mettant en liberté les experts Howine et Godfrin, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.449
Infos
Référence bibliographique
51. Décret renvoyant au tribunal du district de Lille un marché de toile, et mettant en liberté les experts Howine et Godfrin (Rapport de Lesage-Senault).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 449.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
449
Dernière page
449
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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