33. Décret rectifiant les erreurs contenues dans la liquidation des pensions des citoyens Fraguier et Angran (Rapporteur : Ch. Pottier)
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Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, rectifiant les erreurs contenues dans la liquidation des pensions des citoyens Fraguier et Angran, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.327
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, rectifiant les erreurs contenues dans la liquidation des pensions des citoyens Fraguier et Angran, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.327
Infos
Référence bibliographique
33. Décret rectifiant les erreurs contenues dans la liquidation des pensions des citoyens Fraguier et Angran (Rapporteur : Ch. Pottier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 327.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
327
Dernière page
327
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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