Décret, motivé par le rapport de Rovère, accordant au ministère de l'Intérieur 190,268 livres pour l’entretien des manufactures de Sèvres, des Gobelins, de la Savonnerie et de la machine de Marly, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, motivé par le rapport de Rovère, accordant au ministère de l'Intérieur 190,268 livres pour l’entretien des manufactures de Sèvres, des Gobelins, de la Savonnerie et de la machine de Marly, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 42.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
42
Dernière page
42
Typologie documentaire
Décret
Modifié le