Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Montauban (Lot), lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Montauban (Lot), lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)