55. Décret d’ordre du jour sur la pétition des citoyens Morin et Aubert tendant à obtenir l’annulation d’un jugement du tribunal de Pont-Chalier (Rapporteur : Bézard)
Table des matières
Passage à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens Morin et Aubert, syndics et directeurs des créanciers du citoyens Héliot, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Déroulement des séances]p.453
Passage à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens Morin et Aubert, syndics et directeurs des créanciers du citoyens Héliot, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Déroulement des séances]p.453
Infos
Référence bibliographique
55. Décret d’ordre du jour sur la pétition des citoyens Morin et Aubert tendant à obtenir l’annulation d’un jugement du tribunal de Pont-Chalier (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 452-453.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
452
Dernière page
453
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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