Décret, présenté par Lesage-Senault au nom du comité des marchés, renvoyant au tribunal du district de Lille un marché de toile, et mettant en liberté les experts Howine et Godfrin, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Lesage-Senault au nom du comité des marchés, renvoyant au tribunal du district de Lille un marché de toile, et mettant en liberté les experts Howine et Godfrin, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 449.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
449
Dernière page
449
Typologie documentaire
Décret
Modifié le