Renvoi au comité de salut public de toutes les réclamations annoncées par le Président et relatives au décret de police générale, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)
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Référence bibliographique
André Amar, Jean-Jacques de Bréard-Duplessys. Renvoi au comité de salut public de toutes les réclamations annoncées par le Président et relatives au décret de police générale, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 637.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
637
Dernière page
637
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
