Renvoi au comité des finances de l'état de situation de la confection des rôles de la contribution foncière de 1792 dans les divers départements de la République, préparé par le ministre des Contributions Publiques, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
37
Dernière page
37
Type
Renvoi aux comités
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