Passage à l'ordre du jour, motivé par les interventions de Bréard et d'autres membres, sur la pétition des charlatans et joueurs de Paris qui réclament contre un arrêté pris par la commune, en annexe de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)

Passage à l'ordre du jour, motivé par les interventions de Bréard et d'autres membres, sur la pétition des charlatans et joueurs de Paris qui réclament contre un arrêté pris par la commune, en annexe de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 369.