Passage à l'ordre du jour, motivé par les interventions de Bréard et d'autres membres, sur la pétition des charlatans et joueurs de Paris qui réclament contre un arrêté pris par la commune, en annexe de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour, motivé par les interventions de Bréard et d'autres membres, sur la pétition des charlatans et joueurs de Paris qui réclament contre un arrêté pris par la commune, en annexe de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 369.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
369
Dernière page
369
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le