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Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Bar-sur-Ornain, qui s'indigne du complot et demande qu'il soit décrété que chaque individu rendra compte à sa municipalité de ses moyens de subsister et de sa fortune depuis 1789, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.22
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Bar-sur-Ornain, qui s'indigne du complot et demande qu'il soit décrété que chaque individu rendra compte à sa municipalité de ses moyens de subsister et de sa fortune depuis 1789, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.22
Infos
Référence bibliographique
44. Société populaire de Bar-sur-Ornain. Félicite de la punition des conspirateurs.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 22.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
22
Dernière page
22
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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