Renvoi au comité des domaines du tableau des ventes des biens d'émigrés dans le district de Melun, envoyé par le représentant Maure, en mission dans les départements de Seine-et-Marne et de l'Yonne, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
12
Dernière page
12
Type
Renvoi aux comités
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