Renvoi au comité des domaines du tableau des ventes des biens d'émigrés dans le district de Melun, envoyé par le représentant Maure, en mission dans les départements de Seine-et-Marne et de l'Yonne, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines du tableau des ventes des biens d'émigrés dans le district de Melun, envoyé par le représentant Maure, en mission dans les départements de Seine-et-Marne et de l'Yonne, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 12.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
12
Dernière page
12
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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