Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, restituant aux citoyens Morel, Postet, Picard et Mulot les objets saisis et les amendes payées pour défaut d’acquits à caution, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 456.