43. Décret chargeant le Comité de Salut Public de prendre les mesures nécessaires à l’échange des marins de Marseille, prisonniers en Espagne (Rapporteurs : Granet et Bréard)
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Référence bibliographique
43. Décret chargeant le Comité de Salut Public de prendre les mesures nécessaires à l’échange des marins de Marseille, prisonniers en Espagne (Rapporteurs : Granet et Bréard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 443.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
443
Dernière page
443
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