43. Décret chargeant le Comité de Salut Public de prendre les mesures nécessaires à l’échange des marins de Marseille, prisonniers en Espagne (Rapporteurs : Granet et Bréard)
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Renvoi au comité de salut public de la pétition des citoyens de Marseille tendante à obtenir l'échange des marins prisonniers en Espagne, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.443
Renvoi au comité de salut public de la pétition des citoyens de Marseille tendante à obtenir l'échange des marins prisonniers en Espagne, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.443
Infos
Référence bibliographique
43. Décret chargeant le Comité de Salut Public de prendre les mesures nécessaires à l’échange des marins de Marseille, prisonniers en Espagne (Rapporteurs : Granet et Bréard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 443.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
443
Dernière page
443
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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