Motion de Legendre demandant le décret d'accusation à l'encontre de Simond, suspecté de complicité dans la conspiration, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
278
Dernière page
278
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le