Décret, présenté par Saint-Just au nom des comités de salut public et de sûreté générale, autorisant le tribunal révolutionnaire à réprimer toute entrave à la justice dans le procès des Dantonistes, et sur la motion de Robespierre, le rapport est renvoyé au même tribunal, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 153-154.