Renvoi au comité de législation de la lettre du citoyen Pottin, qui demande le rapport sur sa pétition qui dénonce des prévarications, en annexe de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)

Renvoi au comité de législation de la lettre du citoyen Pottin, qui demande le rapport sur sa pétition qui dénonce des prévarications, en annexe de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 715.