Rapport d'Enlart, au nom du comité de la guerre, sur la réclamation faite par les sous-officiers et soldats du régiment provincial de Paris d'une décompte individuelle des sommes retenues sur leur solde, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport d'Enlart, au nom du comité de la guerre, sur la réclamation faite par les sous-officiers et soldats du régiment provincial de Paris d'une décompte individuelle des sommes retenues sur leur solde, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 232-233.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
232
Dernière page
233
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le