42. Décret chargeant l’administration des Domaines nationaux de faire restituer des sommes payées par le citoyen Bourdon, curé des Vaux, pour réparations au presbytère. (Rapporteur : Julien Dubois
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Référence bibliographique
42. Décret chargeant l’administration des Domaines nationaux de faire restituer des sommes payées par le citoyen Bourdon, curé des Vaux, pour réparations au presbytère. (Rapporteur : Julien Dubois.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 274.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
274
Dernière page
274
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