42. Décret chargeant l’administration des Domaines nationaux de faire restituer des sommes payées par le citoyen Bourdon, curé des Vaux, pour réparations au presbytère. (Rapporteur : Julien Dubois
42. Décret chargeant l’administration des Domaines nationaux de faire restituer des sommes payées par le citoyen Bourdon, curé des Vaux, pour réparations au presbytère. (Rapporteur : Julien Dubois