Décret, présenté par Laloi au nom du comité des décrets, ordonnant l’insertion au Bulletin des noms des individus mis hors-la-loi dans le district de Montglonn (Maine-et-Loire), lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
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500
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Type
Décret
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