Décret, présenté par Laloi au nom du comité des décrets, ordonnant l’insertion au Bulletin des noms des individus mis hors-la-loi dans le district de Montglonn (Maine-et-Loire), lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Laloi au nom du comité des décrets, ordonnant l’insertion au Bulletin des noms des individus mis hors-la-loi dans le district de Montglonn (Maine-et-Loire), lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 500.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
500
Dernière page
500
Typologie documentaire
Décret
Modifié le