49. Non lieu à délibérer sur les demandes des officiers du ci-devant régiment provincial de Paris (Rapport de Enlart)
Table des matières
Rapport d'Enlart, au nom du comité de la guerre, sur la réclamation faite par les sous-officiers et soldats du régiment provincial de Paris d'une décompte individuelle des sommes retenues sur leur solde, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Rapport]pp.232-233
Rapport d'Enlart, au nom du comité de la guerre, sur la réclamation faite par les sous-officiers et soldats du régiment provincial de Paris d'une décompte individuelle des sommes retenues sur leur solde, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Rapport]pp.232-233
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Enlart au nom des comités de la guerre, des finances et de liquidation, sur les réclamations des sous-officiers et soldats du régiment provincial de Paris, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.233
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Enlart au nom des comités de la guerre, des finances et de liquidation, sur les réclamations des sous-officiers et soldats du régiment provincial de Paris, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.233
Infos
Référence bibliographique
49. Non lieu à délibérer sur les demandes des officiers du ci-devant régiment provincial de Paris (Rapport de Enlart).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 232-233.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
232
Dernière page
233
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
