49. Non lieu à délibérer sur les demandes des officiers du ci-devant régiment provincial de Paris (Rapport de Enlart)
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Référence bibliographique
49. Non lieu à délibérer sur les demandes des officiers du ci-devant régiment provincial de Paris (Rapport de Enlart).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 232-233.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
232
Dernière page
233
Modifié le