95. Décret relatif au paiement des intérêts des cautionnements des employés des anciennes compagnies de finances (Rapporteur : Ruelle)
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Décret, présenté par Ruelle au nom des comités de liquidation et des finances, relatif au paiement des intérêts des cautionnements des employés des anciennes compagnies de finances, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.44
Décret, présenté par Ruelle au nom des comités de liquidation et des finances, relatif au paiement des intérêts des cautionnements des employés des anciennes compagnies de finances, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.44
Infos
Référence bibliographique
95. Décret relatif au paiement des intérêts des cautionnements des employés des anciennes compagnies de finances (Rapporteur : Ruelle).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 44.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
44
Dernière page
44
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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