Adresse du directeur général de la liquidation qui envoie l'état des titulaires qui ont fait don du montant de leurs offices, l'état des décomptes de pensions abandonnées en dons patriotiques et l'état des maîtrises données à la nation pour les frais de la guerre, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
598
Dernière page
598
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le