Adresse du directeur général de la liquidation qui envoie l'état des titulaires qui ont fait don du montant de leurs offices, l'état des décomptes de pensions abandonnées en dons patriotiques et l'état des maîtrises données à la nation pour les frais de la guerre, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)

Adresse du directeur général de la liquidation qui envoie l'état des titulaires qui ont fait don du montant de leurs offices, l'état des décomptes de pensions abandonnées en dons patriotiques et l'état des maîtrises données à la nation pour les frais de la guerre, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 598.