Adresse du directeur général de la liquidation qui envoie l'état des titulaires qui ont fait don du montant de leurs offices, l'état des décomptes de pensions abandonnées en dons patriotiques et l'état des maîtrises données à la nation pour les frais de la guerre, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)
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Référence bibliographique
Adresse du directeur général de la liquidation qui envoie l'état des titulaires qui ont fait don du montant de leurs offices, l'état des décomptes de pensions abandonnées en dons patriotiques et l'état des maîtrises données à la nation pour les frais de la guerre, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 598.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
598
Dernière page
598
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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