Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, autorisant l'état d'arrestation pour tous les auteurs et les complices de l'attentat contre le représentant Dartigœyte, en mission dans le département du Gers, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)
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Référence bibliographique
Bertrand Barrère de Vieuzac. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, autorisant l'état d'arrestation pour tous les auteurs et les complices de l'attentat contre le représentant Dartigœyte, en mission dans le département du Gers, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 613.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
613
Dernière page
613
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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