Ajournement du rapport sur la réclamation de la citoyenne Dufour-Villeneuve contre le séquestre des biens de son mari, en Espagne, en annexe de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)

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Langue

Français

Nombre de pages

Première page

504

Dernière page

504

Type

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

17 mars 2023 à 17:44