55. Décret complétant celui du 8 germinal, sur le paiement des créances des habitants de Commune-Affranchie (Rapporteur : Ramel)
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Référence bibliographique
55. Décret complétant celui du 8 germinal, sur le paiement des créances des habitants de Commune-Affranchie (Rapporteur : Ramel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 414.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
414
Dernière page
414
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