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Décrets envoyés aux départements par le ministère de l'Intérieur le 24 germinal, en annexe de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)
Décrets envoyés aux départements par le ministère de l'Intérieur le 24 germinal, en annexe de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)
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Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)
Pièces annexes
IV. Ministère de l’Intérieur. Décrets envoyés aux départements
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
544
Dernière page
544
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
17 mars 2023 à 17:28