Renvoi au comité des domaines nationaux de la réclamation des agriculteurs de l'île de Rhuis, en le chargeant de faire un rapport dans trois jours sur les articles additionnels au décret, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)
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Référence bibliographique
Jean-Jacques de Bréard-Duplessys. Renvoi au comité des domaines nationaux de la réclamation des agriculteurs de l'île de Rhuis, en le chargeant de faire un rapport dans trois jours sur les articles additionnels au décret, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 327-328.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
327
Dernière page
328
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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