Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Froment, présenté par Bézard au nom du comité de législation, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
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Référence bibliographique
François-Siméon Bézard. Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Froment, présenté par Bézard au nom du comité de législation, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 451.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
451
Dernière page
451
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
