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Renvoi au comité de législation de l'adresse des citoyens de Colmar (Haut-Rhin), qui signalent les difficultés qui menacent les fermiers des domaines nationaux, en annexe de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de l'adresse des citoyens de Colmar (Haut-Rhin), qui signalent les difficultés qui menacent les fermiers des domaines nationaux, en annexe de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 53.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
53
Dernière page
53
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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