Renvoi au comité de législation de l'adresse des citoyens de Colmar (Haut-Rhin), qui signalent les difficultés qui menacent les fermiers des domaines nationaux, en annexe de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)

Renvoi au comité de législation de l'adresse des citoyens de Colmar (Haut-Rhin), qui signalent les difficultés qui menacent les fermiers des domaines nationaux, en annexe de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 53.