Renvoi au comité de liquidation de l'annonce de l'administration du département du Pas-de-Calais du don fait par le citoyen Houbron, qui offre à la patrie la pension qui lui est due à raison de ses services, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation de l'annonce de l'administration du département du Pas-de-Calais du don fait par le citoyen Houbron, qui offre à la patrie la pension qui lui est due à raison de ses services, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 15.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
15
Dernière page
15
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le