31. Décret renvoyant au Comité de Législation une pétition des pèlerins de St Jacques (Rapporteur : Ch. Pottier)
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Renvoi au comité de liquidation de la pétition des pélerins de Saint-Jacques, motivé par le rapport de Pottier, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.327
Renvoi au comité de liquidation de la pétition des pélerins de Saint-Jacques, motivé par le rapport de Pottier, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.327
Infos
Référence bibliographique
31. Décret renvoyant au Comité de Législation une pétition des pèlerins de St Jacques (Rapporteur : Ch. Pottier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 327.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
327
Dernière page
327
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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